Congés payés et heures supplémentaires : nouvelle règle de la Cour de cassation
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision importante : les congés payés doivent désormais être intégrés dans le calcul des heures supplémentaires, en conformité avec le droit européen.
Concrètement :
Avant : seuls les temps de travail effectif étaient pris en compte (un jour de congé équivalait à 0 heure).
Désormais : les congés payés sont inclus dans le calcul (1 jour = 7 heures théoriques).
Exemple :
Un salarié en congé lundi et mardi, puis travaillant 8,5h les trois jours suivants, totalise 39,5h de travail à la semaine. Résultat : 4,5 heures supplémentaires à majorer, alors qu’auparavant aucune heure sup’ n’était comptabilisée.
Impact pour les entreprises :
Risque d’augmentation de la masse salariale
Nécessité d’adapter les process de paie et de gestion des absences
Notre conseil RH :
Voyez cette évolution comme une opportunité pour sécuriser vos pratiques et anticiper d’éventuels litiges.
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